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Politique de confidentialité de ISTAV

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre entreprise. Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données conformément aux dispositions légales applicables concernant la protection des données à caractère personnel, en particulier au règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD) et aux lois d’exécution spécifiques aux pays applicables. La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous informer de façon exhaustive sur le traitement de vos données à caractère personnel par ISTAV et sur vos droits y afférents. On entend par données à caractère personnel les informations permettant l’identification d’une personne physique. En font notamment partie le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, mais aussi votre adresse IP.
Les données sont considérées comme anonymes lorsqu’aucun lien avec l’utilisateur ne peut être établi.

Organisme responsable et préposé à la protection des données

Adresse (adresse commerciale de l’entreprise)
ISTAV

85, avenue Pasteur

93260 Les Lilas

France

Coordonnées
www.istav.net
Par tel : 01 43 62 67 82
E-Mail: info@istav.fr

Vos droits en tant que personne concernée

Nous souhaitons tout d’abord vous informer sur les droits dont vous disposez en tant que personne concernée. Ces droits sont définis dans les art. 15 à 22 du RGPD. Ils regroupent :

  • le droit d’accès (art. 15 du RGPD),
  • le droit à l’effacement (art. 17 du RGPD),
  • le droit de rectification (art. 16 du RGPD),
  • le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD),
  • le droit à la limitation du traitement des données (art. 18 du RGPD),
  • le droit d’opposition au traitement des données (art. 21 du RGPD).

Afin d’exercer ces droits, veuillez-vous adresser à : info@istav.fr. Il en va de même si vous avez des questions concernant le traitement des données dans notre entreprise. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Droit d’opposition

Veuillez observer ce qui suit concernant les droits d’opposition :

Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de ces données à tout moment sans fournir de motif. Ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à la publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à cette fin. L’opposition est gratuite et peut être effectuée sous n’importe quelle forme, dans la mesure du possible à l’adresse suivante : info@istav.fr.

 

Dans l’hypothèse où nous traiterions vos données afin de défendre nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à un tel traitement pour des raisons découlant de votre situation particulière. Il en va de même d’un profilage fondé sur ces dispositions.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne prouvions l’existence de raisons impératives justifiant le traitement et l’emportant sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales.

Finalités et bases juridiques du traitement des données

Les dispositions du RGPD ainsi que l’ensemble des autres dispositions applicables relatives à la protection des données sont respectées dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement des données a en particulier pour base juridique l’art. 6 du RGPD.
Nous utilisons vos données pour établir un contact commercial, remplir des obligations légales et contractuelles, exécuter la relation contractuelle, proposer des produits et des services, ainsi que pour renforcer la relation client, ce qui peut également comporter des analyses concernant les finalités marketing et la publicité directe.
Votre consentement constitue également une autorisation au traitement d’après le droit sur la protection des données. Nous vous informons par la présente des finalités du traitement des données et de votre droit d’opposition au traitement. Si le consentement porte également sur le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, nous vous en informerons explicitement dans le consentement.
Un traitement des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, paragraphe 1 du RGPD a uniquement lieu lorsqu’il est nécessaire en raison de dispositions légales et qu’il n’y a pas de raison de croire que votre intérêt légitime à une exclusion du traitement prévaut.

Transmission à des tiers

Nous transmettrons uniquement vos données à des tiers dans le cadre des dispositions légales ou en cas de consentement correspondant. Au demeurant, une transmission à des tiers n’a pas lieu, à moins que nous y soyons tenus en raison de dispositions légales obligatoires (transmission à des organismes externes ainsi que, par exemple, à des autorités de contrôle ou à des autorités judiciaires).

Destinataires des données/catégories de destinataires

Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que seules les personnes ayant besoin de vos données pour remplir leurs obligations légales et contractuelles y aient accès.
Dans de nombreux cas, nos services spécialisés reçoivent l’aide de prestataires dans le cadre de l’exécution de leurs tâches. Un contrat conforme au droit de la protection des données a été conclu avec ces prestataires.
 

Transmission à un pays tiers/Intention de transmission à un pays tiers

Nous effectuons la transmission des données à des états tiers (en dehors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen) uniquement si nécessaire pour la réalisation de l’obligation contractuelle, si la législation l’exige ou si vous nous en avez donné l’autorisation.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la finalité de traitement correspondante. Veuillez noter que de nombreux délais de conservation peuvent entraîner une conservation plus longue de vos données. Ceci concerne notamment les délais de conservation imposés par les dispositions du droit commercial et fiscal (par exemple par le Code du commerce, le Code Général des Impôts, etc.). Dans la mesure où il n’existe aucune obligation de conservation plus longue, les données sont systématiquement effacées une fois la finalité atteinte.
En outre, nous pouvons conserver des données lorsque vous nous avez accordé votre autorisation ou lorsque des litiges juridiques surviennent et que nous devons produire des preuves dans le cadre des délais de prescription qui peuvent aller jusqu’à trente an, le délai de prescription normal étant de trois ans.

Transmission sécurisée de vos données

Afin de protéger au mieux les données que nous enregistrons contre des manipulations, une perte, une destruction ou un accès de personnes non autorisées fortuits ou intentionnels, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles correspondantes. Les niveaux de sécurité sont contrôlés en permanence en collaboration avec des experts de la sécurité et adaptés aux nouvelles normes de sécurité.
L’échange de données depuis et vers notre site Internet fait toujours l’objet d’un chiffrement. Sur notre site Internet, nous utilisons comme protocole de transmission le protocole HTTPS et utilisons toujours les protocoles de chiffrement actuels.
Nous proposons de plus à nos utilisateurs un chiffrement des contenus dans le cadre des formulaires de contact. Nous sommes les seuls à pouvoir procéder au déchiffrage de ces données. Par ailleurs, il est possible d’utiliser des voies de communication alternatives (par exemple la voie postale).

Obligation de mise à disposition des données

Diverses données à caractère personnel sont nécessaires à l’instauration, à l’exécution et à la fin du rapport d’obligation ainsi qu’à la réalisation des obligations légales et contractuelles y afférentes. Il en va de même pour l’utilisation de notre site Internet et des différentes fonctionnalités que celui-ci met à disposition.
Nous avons rassemblé pour vous des informations à ce sujet dans le point susmentionné. Dans certains cas, des données doivent également être collectées et mises à disposition en raison de dispositions légales. Veuillez noter que le traitement de votre demande ou l’exécution du rapport d’obligation sous-jacent est impossible sans la mise à disposition de ces données.

Catégories, sources et origine des données

Les données traitées sont fonction du contexte correspondant : ceci dépend notamment de si vous souhaitez passer une commande en ligne ou saisir une demande dans notre formulaire de contact ou transmettre une réclamation.
Veuillez noter que dans certaines situations de traitement particulières, nous mettons également des informations à disposition d’organismes adaptés de façon séparée, par exemple lors d’une demande de contact.

Lors de votre visite sur notre site Internet, nous collectons et traitons les données suivantes :

  • le nom du fournisseur de service Internet ;
  • les informations sur le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site ;
  • le navigateur web et le système d’exploitation utilisés ;
  • l’adresse IP attribuée par votre fournisseur de service Internet ;
  • les fichiers demandés, les volumes de données transmis, les téléchargements/l’exportation de fichiers ;
  • les informations sur les pages web que vous consultez sur notre site, y compris la date et l’heure.

Dans le cadre de votre demande de contact, nous collectons et traitons les données suivantes :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre civilité ;
  • les informations concernant vos souhaits et intérêts.

Dans le cadre du processus de commande, nous traitons les données suivantes :

  • votre civilité ;
  • vos nom et prénom ;
  • le nom de votre société ;
  • votre date de naissance ;
  • votre adresse de livraison ;
  • votre adresse de facturation ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • les données pouvant être traitées de façon licite à partir d’autres sources.

Dans le cadre des newsletters, nous collectons et traitons les données suivantes :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre civilité ;
  • votre code postal ;
  • les données d’analyse de l’évaluation de la newsletter.

Formulaire de contact/prise de contact par e-mail (art. 6, par. 1, points a) et b) du RGPD)

Vous trouverez sur notre site Internet un formulaire de contact pouvant être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous avez renseignées dans le cadre du formulaire de contact afin de permettre la prise de contact et de répondre à vos questions et à vos souhaits.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés en ce que vous devez uniquement renseigner les données dont nous avons impérativement besoin pour la prise de contact. Il s’agit de votre adresse e-mail, de votre civilité, de vos nom et prénom, de l’objet de votre demande et de la zone de message à proprement parler. Votre adresse IP est également traitée pour des raisons de nécessité technique et à des fins de sécurité juridique. Toutes les autres données sont des champs facultatifs et peuvent être renseignées volontairement (par exemple pour une réponse plus personnalisée à vos questions).
Si vous nous contactez par e-mail, nous traiterons uniquement les données à caractère personnel communiquées dans l’e-mail dans le but de traiter votre demande.

Fins publicitaires clients existants (art. 6, par. 1, point f) du RGPD)

ISTAV souhaite entretenir la relation client avec vous et vous faire parvenir des informations et des offres sur nos produits/prestations (catalogues et newsletter). Par conséquent, nous traitons vos données afin de vous envoyer les informations et les offres correspondantes par e-mail et par voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Ceci s’applique également à un profilage dans la mesure où il est lié à la publicité directe. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à cette fin.
Cette opposition peut être effectuée gratuitement et sous n’importe quelle forme sans fournir de motif et doit être effectuée dans la mesure du possible au 01 43 62 67 82, par e-mail à l’adresse info@ISTAV.fr ou par voie postale à l’adresse ISTAV – 85, avenue Pasteur – 93260 LES LILAS – France.

Décisions individuelles automatisées

Nous n’utilisons aucun processus de traitement entièrement automatisé pour l’obtention d’une décision.

Cookies (art. 6, par. 1, point f) du RGPD/art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement)

Nos pages web utilisent des cookies en plusieurs endroits. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur (localement sur votre disque dur).
Ces cookies nous permettent d’effectuer une analyse de l’utilisation de nos pages web par les utilisateurs. Nous pouvons ainsi adapter les contenus de nos pages aux besoins des utilisateurs. Par ailleurs, les cookies nous donnent la possibilité de mesurer l’efficacité d’une annonce particulière et d’organiser son placement en fonction, par exemple, des intérêts thématiques de l’utilisateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des « cookies de session ». Ces cookies sont automatiquement supprimés après votre visite. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés par votre ordinateur lorsque leur durée de validité (étant en général de six mois) est expirée ou lorsque vous les supprimez personnellement avant l’expiration de leur durée de validité.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur lorsque vous préférez ne pas envoyer les informations. Vous pourrez malgré tout utiliser les offres de notre site Internet sans restriction (à l’exception des configurateurs).
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Remarques sur les droits d'auteurs

Si vous deviez publier des images, des textes, des plans, des vidéos, de la musique, etc. sur notre site, il vous faut savoir que, ce faisant, vous cédez potentiellement tous vos droits d'utilisation au réseau, ce qui, au final, pourrait avoir des conséquences juridiques pour vous si vous n'étiez pas vous-même l'auteur ou le détenteur desdits droits.

Offres en ligne dans le cas de mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas nous transmettre des données à caractère personnel sans l’autorisation du tuteur légal, ou une déclaration de consentement doit nous être fournie. Nous souhaitons inciter les parents et les tuteurs légaux à prendre activement part aux activités et aux intérêts en ligne de leurs enfants.